AVENANT AU REGLEMENT DU CONCOURS « ChatBot Contest»
Par le présent avenant, les Organisateurs du « ChatBot Contest» souhaitent prolonger l’opération de dix (10) jours.
Conséquemment, les articles 3 et 4 du règlement initial se trouvent modifiés comme suit :
ARTICLE 3 - CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation au Challenge est gratuite, sans obligation d’achat et ouverte du 10 juin 2016 au 10 juillet 2016 inclus, la date et l'heure des connexions des participants, telles qu'enregistrées par les systèmes informatiques du Prestataire et/ou de ses sous-traitants techniques, faisant foi.
Le Challenge est accessible 24h sur 24 sur le site Internet édité par le Prestataire et situé à l’adresse URL suivante: http://www.hackateam.com/ (ci-après le « Site Internet »), sous réserve notamment d’éventuelles opérations de maintenance sur les serveurs du Challenge.
La participation au Challenge est ouverte à toute personne physique majeure, de toute nationalité, ressortissante de l’Union européenne, disposant d’un accès à Internet, à l'exclusion des membres du personnel de l’Organisation partenaire, ou des sociétés ayant participé à sa réalisation et/ou à sa promotion ainsi qu'aux membres de leur famille (conjoints, ascendants, descendants, frères et sœurs).
Le Candidat désireux de participer au Challenge certifie l’exactitude des informations qu’il aura communiquées. Par ailleurs, si l’une des informations communiquées par le Candidat venait à être modifiée pendant le déroulement du Challenge, le Candidat a l’obligation d’en faire part aux Organisateurs.
La date de clôture de dépôt des candidatures a été fixée au 10 juillet 2016.
ARTICLE 4 - PRINCIPE ET MODALITES DU CHALLENGE
Préambule :
La technique utilisée pour ce futur ChatBot devra obligatoirement faire appel à la technologie Microsoft et remplir les conditions suivantes :
- Utiliser le langage Node.js ou ASP.NET
- Se connecter à deux endpoints (minimum) via le BOT Framework
- Héberger le projet sur Azure : les comptes Azure seront gratuits pour tous les participants durant toute la durée du challenge. Chaque participant devra se créer un compte Azure.
Les contributions réalisées pour ce Challenge doivent impérativement correspondre à la présentation ci-dessus et au Règlement. Les candidats seront informés des modalités de Participation au sein de l’onglet “Brief” du Site Internet ainsi que par le présent Règlement.
Pour participer au Challenge, les participants doivent:
3.1Contribution de Présélection :
Les équipes participantes devront envoyer avant la date du 10 juillet 2016 à 23h59 une présentation de leur équipe (présentation téléchargeable dans l’onglet modalités du challenge) ainsi que :
Les participants peuvent aussi remplacer le livrable «L’url de votre CHATBOT sous la forme d’un webchat » par un "prototype basique" de BOT en suivant le tutoriel de création de BOT disponible via l’url « http://blogs.infinitesquare.com/b/tom/archives/presentation-et-introduction-au-bot-framework#.V1gbBpOLSL-»
Ci-après la (« Contribution de Présélection »).
Le nombre de Contributions de Présélection mises en ligne par chaque équipe est limité à une (2) Contribution de Présélection.
Après étude des Contributions de Présélection qui auront été soumises dans le délai imparti, un nombre maximum de vingt (20) équipes participantes seront présélectionnées par les Organisateurs.
3.2 Contribution finale :
Les équipes sélectionnées à l’issue de la phase de présélection devront envoyer, avant la date du
28 aout 2016 à 23h59, une Contribution finale comprenant au minimum un document de présentation détaillé (10 pages maximum) de leur projet ainsi qu’une présentation de leur ChatBox sous forme de vidéo de démonstration (ci-après de la « Contribution Finale »).
Après réception des Contributions Finales, et dans un délai de 15 jours maximum, les Organisateurs procèderont à la sélection et à la désignation, selon les modalités décrites à l’article 5 ci-après, des cinq (5) équipes finalistes du Challenge, lesquelles seront convoquées pour la Phase Finale.
La sélection des Finalistes est effectuée par le jury de l’Organisation partenaire, et à sa seule discrétion. Il ne saurait être reproché à l’Organisation partenaire de n’avoir pas sélectionné une personne s’étant portée candidate au Challenge.
Afin de permettre à l’Organisation partenaire d’exploiter les Contributions dans le cadre de sa politique de communication/stratégie marketing, chacun des participants des cinq (5) équipes gagnantes s’engage à garder confidentielles toutes les informations contenues dans leurs Contributions de Présélection et Contributions Finales et s’interdit de les communiquer à tous tiers non autorisés, à savoir des personnes autres que les salariés de l’Organisation partenaire et des filiales présentes et futures de l’Organisation partenaire. Cet engagement de confidentialité restera valable pendant toute la durée du Challenge et pour une durée de douze (12) mois suivant la date de fin du Challenge.
Toute inscription inexacte ou incomplète ne pourra être prise en compte et entraînera la nullité de la participation. Ne seront notamment pas prises en considération les inscriptions dont les coordonnées sont inexactes ou incomplètes ou celles qui ne seraient pas conformes aux dispositions du présent Règlement, celles adressées en nombre, celles adressées après la fin du Challenge.
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Règlement du challenge
RÈGLEMENT DU CHALLENGE « ChatBot Contest»
ARTICLE 1 - LES ORGANISATEURS
La société Microsoft France, société par actions simplifiée au capital de 4 240 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre, sous le numéro 327 733 184, ayant son siège social au 39, quai du Président Roosevelt, 92130 Issy-les-Moulineaux
(ci-après désignée l’«Organisation partenaire » )
a décidé de confier à
Agorize, SAS au capital de 71 146 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 530 774 439, dont le siège social est situé 5 rue des Suisses à PARIS (75014),
(ci-après désignée le « Prestataire »),
l’exécution de certaines de ses obligations définies ci-après relatives à l’organisation de son Challenge appelé ChatBot Contest qui se déroulera du 10 Juin 2016 au 1er octobre 2016 via le site internet accessible à l’adresse < http://www.hackateam.com/ >.
(ci-après désigné « Le Challenge »)
Dans le cadre de sa mission, le Prestataire agit au nom et pour le compte de l’Organisation partenaire.
L’Organisation partenaire et le Prestataire sont considérés comme coorganisateurs du Challenge.
(ci-après collectivement désignés les « Organisateurs »).
ARTICLE 2 - ACCEPTATION DU REGLEMENT
Préalablement à toute participation au Challenge, chaque participant doit prendre connaissance et accepter sans aucune réserve le présent règlement et le principe du Challenge. Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du présent règlement, ci-après « le Règlement », sera privé de la possibilité de participer au Challenge, mais également du prix qu'il aura pu éventuellement gagner.
ARTICLE 3 - CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation au Challenge est gratuite, sans obligation d’achat et ouverte du 10 juin 2016 au 30 juin 2016 inclus, la date et l'heure des connexions des participants, telles qu'enregistrées par les systèmes informatiques du Prestataire et/ou de ses sous-traitants techniques, faisant foi.
Le Challenge est accessible 24h sur 24 sur le site Internet édité par le Prestataire et situé à l’adresse URL suivante: http://www.hackateam.com/ (ci-après le « Site Internet »), sous réserve notamment d’éventuelles opérations de maintenance sur les serveurs du Challenge.
La participation au Challenge est ouverte à toute personne physique majeure, de toute nationalité, ressortissante de l’Union européenne, disposant d’un accès à Internet, à l'exclusion des membres du personnel de l’Organisation partenaire, ou des sociétés ayant participé à sa réalisation et/ou à sa promotion ainsi qu'aux membres de leur famille (conjoints, ascendants, descendants, frères et sœurs).
Le Candidat désireux de participer au Challenge certifie l’exactitude des informations qu’il aura communiquées. Par ailleurs, si l’une des informations communiquées par le Candidat venait à être modifiée pendant le déroulement du Challenge, le Candidat a l’obligation d’en faire part aux Organisateurs.
La date de clôture de dépôt des candidatures a été fixée au 30 juin 2016.
ARTICLE 4 - PRINCIPE ET MODALITES DU CHALLENGE
Préambule :
La technique utilisée pour ce futur ChatBot devra obligatoirement faire appel à la technologie Microsoft et remplir les conditions suivantes :
- Utiliser le langage Node.js ou ASP.NET
- Se connecter à deux endpoints (minimum) via le BOT Framework
- Héberger le projet sur Azure : les comptes Azure seront gratuits pour tous les participants durant toute la durée du challenge. Chaque participant devra se créer un compte Azure.
Les contributions réalisées pour ce Challenge doivent impérativement correspondre à la présentation ci-dessus et au Règlement. Les candidats seront informés des modalités de Participation au sein de l’onglet “Brief” du Site Internet ainsi que par le présent Règlement.
Pour participer au Challenge, les participants doivent:
3.1Contribution de Présélection :
Les équipes participantes devront envoyer avant la date du 30 juin 2016 à 23h59 une présentation de leur équipe (présentation téléchargeable dans l’onglet modalités du challenge) ainsi que :
Les participants peuvent aussi remplacer le livrable «L’url de votre CHATBOT sous la forme d’un webchat » par un "prototype basique" de BOT en suivant le tutoriel de création de BOT disponible via l’url « http://blogs.infinitesquare.com/b/tom/archives/presentation-et-introduction-au-bot-framework#.V1gbBpOLSL-»
Ci-après la (« Contribution de Présélection »).
Le nombre de Contributions de Présélection mises en ligne par chaque équipe est limité à une (2) Contribution de Présélection.
Après étude des Contributions de Présélection qui auront été soumises dans le délai imparti, un nombre maximum de vingt (20) équipes participantes seront présélectionnées par les Organisateurs.
3.2 Contribution finale :
Les équipes sélectionnées à l’issue de la phase de présélection devront envoyer, avant la date du
28 aout 2016 à 23h59, une Contribution finale comprenant au minimum un document de présentation détaillé (10 pages maximum) de leur projet ainsi qu’une présentation de leur ChatBox sous forme de vidéo de démonstration (ci-après de la « Contribution Finale »).
Après réception des Contributions Finales, et dans un délai de 15 jours maximum, les Organisateurs procèderont à la sélection et à la désignation, selon les modalités décrites à l’article 5 ci-après, des cinq (5) équipes finalistes du Challenge, lesquelles seront convoquées pour la Phase Finale.
La sélection des Finalistes est effectuée par le jury de l’Organisation partenaire, et à sa seule discrétion. Il ne saurait être reproché à l’Organisation partenaire de n’avoir pas sélectionné une personne s’étant portée candidate au Challenge.
Afin de permettre à l’Organisation partenaire d’exploiter les Contributions dans le cadre de sa politique de communication/stratégie marketing, chacun des participants des cinq (5) équipes gagnantes s’engage à garder confidentielles toutes les informations contenues dans leurs Contributions de Présélection et Contributions Finales et s’interdit de les communiquer à tous tiers non autorisés, à savoir des personnes autres que les salariés de l’Organisation partenaire et des filiales présentes et futures de l’Organisation partenaire. Cet engagement de confidentialité restera valable pendant toute la durée du Challenge et pour une durée de douze (12) mois suivant la date de fin du Challenge.
Toute inscription inexacte ou incomplète ne pourra être prise en compte et entraînera la nullité de la participation. Ne seront notamment pas prises en considération les inscriptions dont les coordonnées sont inexactes ou incomplètes ou celles qui ne seraient pas conformes aux dispositions du présent Règlement, celles adressées en nombre, celles adressées après la fin du Challenge.
ARTICLE 5 - RESULTATS
Lors de la phase de Présélection, un nombre maximum de vingt (20) Contributions de Présélection seront choisies, au vue de la qualité des projets, par l’Organisation partenaire, parmi toutes les Contributions de Présélections soumises dans le cadre du Challenge. Dans un second temps, l’Organisation partenaire choisira cinq (5) Contributions Finales.
lesdites Contributions seront départagées par l’Organisation partenaire, selon des critères de pertinence, d'originalité, de réalisme, de cadrage, de cohérence et de faisabilité du projet.
Lors de la phase Finale, les cinq (5) équipes, auteurs des Contributions Finales, feront une présentation orale de leurs Contributions Finales devant un Jury composé de collaborateurs de l’Organisation partenaire, « ci-après le Jury ». Cette présentation orale des Contributions Finales aura lieu dans les locaux de la chaine de télévision partenaire de l’Organisation partenaire au plus tard 30 jours après la réception des Contributions Finales.
A l’issue de cette présentation orale, le classement des cinq (5) Contributions Finales, établi par le Jury, selon des critères de pertinence, d'originalité, de faisabilité, de cadrage et de cohérence avec le thème du Challenge, sera annoncé aux gagnants.
Un message sera envoyé par le Prestataire à chaque membre des équipes n’ayant pas été sélectionnées.
Le(s) gagnant(s) autorise(ent) toutes vérifications concernant son (leurs) identité(s), sa (leurs) scolarité(s) et son (leurs) adresse(s) de son (leur) domicile(s). A ce titre, il est précisé que la remise du prix sera conditionnée à la présentation par le(s) gagnant(s) d’une carte d’identité prouvant sa (leur) majorité.
Il est expressément convenu que les données contenues dans les systèmes d'information en possession des Sociétés Organisatrices et/ou du Prestataire de ses prestataires techniques ont force probante.
En contrepartie du bénéfice du prix, le(s) gagnant(s) autorise(nt) l’Organisation partenaire à utiliser son (leurs) nom(s), prénom(s), photographie(s) éventuelle(s) ainsi que l’indication de la (des) ville(s) et du(des) département(s) de résidence du(des) gagnant(s) dans toute manifestation publi-promotionnelle, sur le Site Internet et tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit à une quelconque rémunération autre que le prix gagné.
ARTICLE 6 - PRIX
Chaque membre des cinq (5) équipes gagnantes, désignées par le Jury, se verra attribuer le prix suivant, en fonction du classement de son équipe, étant entendu que le prix n°1 sera attribué à la meilleure équipe, le prix n°2 à l’équipe suivante et ainsi de suite :
LOT ATTRIBUE AUX LAUREATS DE L’EQUIPE CLASSEE N°1
Pour chaque membre de l’équipe : un voyage dans une capitale mondiale de leur choix (Valeur 1000€) ou l’équivalent en chèque cadeau
LOT ATTRIBUE AUX LAUREATS DE L’EQUIPE CLASSEE N°2
Pour chaque membre de l’équipe :une télévision HD (Valeur 400€) ou l’équivalent en chèque cadeau
LOT ATTRIBUE AUX LAUREATS DE L’EQUIPE CLASSEE N°3
Pour chaque membre de l’équipe :un voyage dans une capitale européenne de leur choix (Valeur 300€) ou l’équivalent en chèque cadeau
LOT ATTRIBUE AUX LAUREATS DE L’EQUIPE CLASSEE N°4
Pour chaque membre de l’équipe : un casque audio Parrot (Valeur 200€) ou l’équivalent en chèque cadeau
LOT ATTRIBUE AUX LAUREATS DE L’EQUIPE CLASSEE N°5
Pour chaque membre de l’équipe : un abonnement d'un an à Deezer (Valeur 120€) ou l’équivalent en chèque cadeau
Le Prestataire enverra les prix par la Poste ou tout prestataire de service similaire tiers, à l’adresse fournie sur une base déclarative dans le formulaire de participation au Challenge. En tout état de cause, la mise à disposition des dotations se fera selon les modalités communiquées au(aux) gagnant(s) par le Prestataire par tout moyen à sa convenance.
S’il advenait que, contacté(s) par les Organisateurs, le(s) gagnant(s) n’arrive(nt) pas à entrer en possession de la dotation, pour des raisons indépendantes de la volonté des Organisateurs, et ce dans un délai de deux (2) mois suivant la date de prise de contact selon les modalités décrites à l’article 5 ci-dessus, les Organisateurs se réserve la possibilité de déclarer le prix non attribué.
Le(s) prix sera(ont) accepté(s) tel(s) qu’il(s) est(sont) mentionné(s) ci-dessus. Le(s) lot(s) gagné(s) ne pourra(ont) être ni échangé(s), ni repris, ni faire l’objet d’un équivalent financier. Aucun changement de date ne sera accepté dans le cas où il y aurait une date pour l’utilisation du (des) prix (exemple : places de concert, de cinéma, de festival…). Le prestataire pourra, sur demande de l’équipe gagnante, remplacer le prix mentionné ci-dessus par un bon d’achat de la marque au choix du Prestataire, du qui correspondra à la valeur du prix gagné.
Les Organisateurs se réservent la possibilité, en cas d’événements indépendants de sa volonté et si les circonstances l’exigent, de remplacer le(les) prix par un(des) lot(s) d'une valeur équivalente et de caractéristiques proches.
Il est rappelé que l’obligation des Organisateurs consiste uniquement en la mise à disposition des lots. Par conséquent, et sauf si cela est expressément prévu dans le descriptif des dotations, tous les frais accessoires relatifs à ces dotations ou les frais généraux liés à l’entrée en possession des dotations (notamment les frais de déplacement jusqu’à destination, frais de restauration, hébergement, etc.), resteront à la charge des gagnants. Aucune prise en charge ou remboursement ne seront dus à ce titre.
ARTICLE 7 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les candidats conservent l’intégralité des droits de propriété intellectuelle sur les services ou applications numériques produites dans le cadre du Challenge. Cependant, ils autorisent les Organisateurs à communiquer sur les résultats du Challenge.
Lorsqu’ils forment ou rejoignent une équipe, les candidats font leur affaire de la répartition des droits de propriété intellectuelle entre les membres de l’équipe.
Chaque participant garantit qu'il est bien co-auteur et co-titulaire des droits de propriété intellectuelle attachés à tout ou partie de la Contribution de Présélection et de la Contribution Finale, soumises dans le cadre du Challenge par l’équipe dont il fait partie, et qu’il a obtenu l’ensemble des droits et autorisations afférents à tout élément préexistant ou dont il ne serait pas titulaire des droits, et qui serait intégré dans la Contribution de Présélection et de la Contribution Finale.
Les participants doivent impérativement préciser la source des éléments (musique, texte, image, etc.) préexistants intégrés dans les Contributions.
Chaque participant garantit la jouissance paisible des Contributions par les Organisateurs, et garantit donc que (i) la Contribution de Présélection et la Contribution Finale soumises par l’équipe dont il fait partie sont originales, (ii) qu’elles ne portent atteinte ni ne contrefont aucun droit d’auteur, brevet, marque, ou tout autre droit de propriété intellectuelle appartenant à un tiers, (iii) ne constituent pas un quelconque fait de concurrence déloyale ou parasitaire (iv) que l'ensemble des éléments qui les composent, et que toutes les informations qu’il communique dans le cadre desdites Contributions sont exactes, fiables et complètes.
Chaque participant garantit les Organisateurs et les filiales présentes et futures, ainsi que le Prestataire contre tout trouble, action, réclamation, opposition, revendication et éviction quelconque provenant d'un tiers.
ARTICLE 8 – DEPÔT DU REGLEMENT
Le Règlement est déposé via www.reglement.net, à la SCPBornecque Winandy - Bru Nifosi, huissiers de justice associés, 15, Passage du Marquis de la Londe- 78000 – Versailles. Le règlement est adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite par courrier, avant la date de clôture du jeu à l'adresse suivante :AGORIZE, 5 rue des Suisses, 75014 PARIS
Les frais postaux nécessaires à l'obtention du règlement seront remboursés sur simple demande sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur.
Le Règlement est également librement consultable en ligne sur le site http://www.hackateam.com
ARTICLE 9 - RESPONSABILITE
La participation au Challenge implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites du réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, les risques liés à la connexion, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. Les Organisateurs ne pourront être tenue pour responsable notamment des dysfonctionnements pouvant affecter le réseau Internet, pour tout problème de configuration ou lié à un navigateur donné.
Les Organisateurs ne garantissent pas que le Site Internet et/ou le Challenge fonctionne sans interruption, qu’ils ne contiennent pas d’erreurs informatiques ni que les défauts constatés seront corrigés.
Les Organisateurs ne pourront être tenues responsables en cas de dysfonctionnements, intervenus sous quelque forme que ce soit, et notamment de nature technique, dans le cadre de la participation au Challenge ou de la détermination du(des) gagnant(s), si les participants ne parviennent pas à se connecter au Site Internet ou à jouer, si les données relatives à l'inscription d'un participant ne lui parvenait pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur) ou lui arriveraient illisibles ou impossible à traiter (par exemple, si le participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription) ou en cas de problèmes d'acheminement des courriers électroniques.
En aucun cas, les Organisateurs ne pourront être tenues responsables du délai d’envoi du (des) prix ou en cas d’impossibilité pour le(s) gagnant(s) de bénéficier du (des) prix pour des circonstances indépendantes de la volonté des Sociétés Organisatrices. Notamment, les Sociétés Organisatrices ne pourront en aucun cas être tenue responsable en cas de perte et/ou détérioration du (des) prix par la Poste ou tout prestataire de service similaire tiers, et plus généralement si les gagnants ne reçoivent pas leur prix.
Les Organisateurs déclinent toute responsabilité pour tous les incidents ou préjudices de toute nature qui pourraient survenir en raison de la jouissance du prix attribué et/ou du fait de son utilisation, ce que chaque gagnant reconnaît expressément.
ARTICLE 10 - DONNEES PERSONNELLES
Il est rappelé que pour participer au Challenge, les participants doivent nécessairement fournir certaines données à caractère personnel les concernant (nom, prénom, adresse …). Ces informations sont enregistrées et stockées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation, à la détermination des gagnants et à l'attribution et à l’acheminement des prix. Ces informations sont destinées aux Organisateurs, et pourront être transmises à leurs prestataires techniques et à un prestataire assurant l’envoi des prix.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants disposent des droits d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant.
Pour exercer ces droits auprès des Organisateurs, les participants peuvent à tout moment modifier les informations en écrivant à l’adresse postale suivante:
AGORIZE
5 rue des Suisses
75014 PARIS
ARTICLE 11 – DECISIONS DES ORGANISATEURS
Les Organisateurs se réservent la possibilité de modifier, à tout moment, le présent règlement et à prendre toutes décisions qu'elle pourrait estimer utiles pour l'application du règlement. Les Organisateurs pourront en informer les participants par tout moyen de son choix. Les Organisateurs se réservent également le droit de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler le Challenge, sans préavis, en raison de tout événement indépendant de sa volonté et notamment en cas d’événement constituant un cas de force majeure ou un cas fortuit. Les Organisateurs se réserveront en particulier le droit s’il y a lieu d’annuler tout ou partie du Challenge s'il apparaît que des fraudes ou des dysfonctionnements sont intervenus sous quelque forme que ce soit, et notamment de nature technique, dans le cadre de la participation au Challenge ou de la détermination du(des) gagnant(s). Ils se réservent, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer le(les) prix aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
ARTICLE 12 - DROIT APPLICABLE - DIFFERENDS
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Pour être prises en compte, les éventuelles réclamations relatives au fonctionnement du Site Internet doivent être formulées sur demande écrite à l’adresse suivante :AGORIZE, 5, rue des Suisses, 75014 PARIS.
Pour être prises en compte, les éventuelles réclamations relatives au déroulement du Challenge et à l’envoi des dotations doivent être formulées sur demande écrite à l’adresse suivante : AGORIZE, 5, rue des Suisses, 75014 PARIS.
et au plus tard quatre vingt dix (90) jours après la date limite de participation au Challenge telle qu’indiquée au présent règlement.
En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent, selon les règles légales de compétence territoriale ou d’attribution.
